Politique au Togo: que se passe-t-il ?
Un premier projet de
loi a été introduit en juin 2014 par le gouvernement suite au Rapport du
dialogue à Togo télécom. Ironie du sort, le parlement majoritairement constitué
de députés du pouvoir l’a rejeté.
Le soulèvement
populaire au Burkina Faso, les 28, 29 et 30 octobre 2014 et qui ont conduit au
départ du Président Blaise COMPAORE, semblent avoir inspiré certaines
formations politiques. Le fameux projet de loi, revu avec davantage d’acteurs est
réintroduit au parlement. Malencontreusement, le débat s’est corsé sur une
question de procédure.
En effet, tous les
projets de loi sont étudiés en premier ressort par la commission des lois du
Parlement. Cependant, les députés de l’opposition estimant qu’il n’est guère
opportun que la commission des lois étudie le projet avant les plénières
parlementaires sur la base du caractère constitutionnel du projet.
Dans le fonds tout le
Blocage porte sur la question de la rétroactivité ou non de la future loi qui sera
adoptée ; et de façon implicite, la possibilité que le Président de la
République actuel puisse se présenter aux prochaines échéances électorale de
mars 2015 (celui-ci ayant déjà exercé le pouvoir pendant deux mandats).
Dans son discours à
la nation le 31 décembre 2014, le Président de la République a abordé la
question en ces termes : « ...Je
constate à cet égard que le débat sur les réformes politiques a pris ces
derniers mois une vive tonalité au sein de la classe politique. Dans la foulée,
le projet de réforme constitutionnelle introduit en juin 2014 n’a pas recueilli
l’adhésion de la représentation nationale. Je note également, que la
proposition de réforme initiée récemment par certains partis de l’opposition
parlementaire, n’est pas à l’abri des querelles. Quelle que soit l’issue qui sera
réservée à l’initiative des parlementaires en cours d’examen, il me paraît dès
à présent fondamental de dépasser les contingences immédiates pour ouvrir un
vaste champ de réformes politiques en profondeur, dans le but de consolider
l’ancrage démocratique et le processus de réconciliation nationale au Togo. A
cet effet, et conformément à la recommandation 8 du rapport de la Commission
Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) qui insiste sur la nécessité de régler
la question des réformes institutionnelles dans le cadre d’une réflexion
approfondie sur l’adaptation du modèle en vigueur dans notre pays à nos
réalités sociologiques, une commission de réflexion sur les réformes politiques
sera mise en place. Cette commission sera composée d’historiens, de personnalités
politiques, de juristes, de sociologues et de représentants de la société
civile. Sa mission consistera à proposer dans les plus brefs délais et
conformément à l’approche préconisée par la CVJR, un texte de réforme politique
qui tient compte de notre histoire, reflète nos réalités et répond aux
aspirations les plus profondes des Togolaises et des Togolais. Je souhaite
vivement que cette initiative contribue à restaurer davantage de sérénité dans
le débat politique ...».
Cependant, ces propos ont défrayé la chronique. Chaque formation politique du pays en a fait l’interprétation qui lui semble juste.
Cette situation conflictuelle relative à la procédure a fait intervenir la Cour Constitutionnelle. Après analyse, celle-ci a recommandé que le projet transite par la commission de loi.
Cependant, ces propos ont défrayé la chronique. Chaque formation politique du pays en a fait l’interprétation qui lui semble juste.
Cette situation conflictuelle relative à la procédure a fait intervenir la Cour Constitutionnelle. Après analyse, celle-ci a recommandé que le projet transite par la commission de loi.
Les sessions parlementaires se penche sur le
sujet depuis le 05 janvier.
A ce jour, toute la
classe politique concentre son attention sur cette question.
Le peuple, désorienté
attend.
l'indépendant
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