Les revers de l'assurance moto au Togo
La loi 87-006 du
03 juin 1987 institue l’obligation d'assurance en matière de circulation de
véhicules terrestres à moteur au Togo. Ainsi, sans le permis de conduire moto
et en cas d’accident, le conducteur de
moto et les dommages qu’il aurait causés
à autrui ne sont pas couverts par la police d’assurance à laquelle il a préalablement souscrit.
L'autorité publique veuille au grain en vue du respect de la détention par les conducteurs d’automobiles du permis de conduire, d’une police d’assurance, et d’une visite technique à jour. Mais force est de constater que les conducteurs de motos ne sont jamais inquiétés. Laxisme ou favoritisme ? Difficile de répondre à cette question quand on sait que les risques encourus par les automobilistes sont les mêmes sinon, moindres que ceux encourus par les motocyclistes dans l’usage de leurs engins. Il est donc apparent que le pouvoir publique ne veille pas au bien-être des motocyclistes en leur laissant une fallacieuse liberté dans l’usage des motos. De plus, sachant bien que ces derniers ne disposeraient pas de tous les éléments requis pour garantir le cycle complet d’une police d’assurance : souscription, survenue du dommage, indemnisation, etc., il est fait obligation à tout acheteur de moto de l’assurer avant de la mettre en circulation. Comment comprendre aussi qu’aucun contrôle par les agents de police n’est fait à postériori pour la visite technique de la moto, alors même que cette pièce est demandée systématiquement à l’achat ?
L'autorité publique veuille au grain en vue du respect de la détention par les conducteurs d’automobiles du permis de conduire, d’une police d’assurance, et d’une visite technique à jour. Mais force est de constater que les conducteurs de motos ne sont jamais inquiétés. Laxisme ou favoritisme ? Difficile de répondre à cette question quand on sait que les risques encourus par les automobilistes sont les mêmes sinon, moindres que ceux encourus par les motocyclistes dans l’usage de leurs engins. Il est donc apparent que le pouvoir publique ne veille pas au bien-être des motocyclistes en leur laissant une fallacieuse liberté dans l’usage des motos. De plus, sachant bien que ces derniers ne disposeraient pas de tous les éléments requis pour garantir le cycle complet d’une police d’assurance : souscription, survenue du dommage, indemnisation, etc., il est fait obligation à tout acheteur de moto de l’assurer avant de la mettre en circulation. Comment comprendre aussi qu’aucun contrôle par les agents de police n’est fait à postériori pour la visite technique de la moto, alors même que cette pièce est demandée systématiquement à l’achat ?
L’avènement du
métier de taxi-moto a augmenté le nombre de détenteurs de motos. On compte plus
de 250 000 taxi-motos à Lomé. Par ailleurs, plusieurs autres motos sont
achetées pour des usages privés. Cependant à peine 5% des conducteurs
détiennent le permis de conduire. On peut en déduire que seuls 5 sur 100
conducteurs de motos maitrisent le langage de la route.
Sur 10 personnes
interrogées au sujet de leur connaissance de la couverture de la police
d’assurance à laquelle elles ont souscrit à l’achat de leurs motos, une (01) seule
à donner une réponse approximative. C’est le lieu de s’interroger sur le rôle
d’information et d’éducation des compagnies d’assurance à l’endroit de leurs
clients, gracieusement acquis par le biais de la législation. En effet, Pour un
engin moto d’un cylindre inférieur ou égal à 125 cm, la police d’assurance
moyenne est de 28 000 FCFA l’an. La prise en charges en cas d’accident est
de 100% pour les dommages causés à autrui. Le conducteur lui-même bénéficie
de : 1 000 000 en cas d’invalidité, 1 000 000 en cas
de décès, 50 000 de frais médicaux. Mais, s’il ne dispose pas de permis de
conduire, l’assureur décline toute responsabilité.
De par la
constitution des engins, rien n’est plus évident que l’automobiliste est plus
protégé que le motocycliste. Ainsi, l’autorité publique et les compagnies
d’assurance ont un rôle capital à jouer au bénéfice des usagers. Il ne s’agit
pas pour les compagnies d’assurance de collecter les polices d’assurance
imposées à l’achat des motos, mais d’informer et de sensibiliser les usagers à
leurs renouvellements en instituant des systèmes de relation clientèle
innovants. D’autre part, dans son rôle régalien et protecteur, l’État à travers
les services de sécurité doit procéder au contrôle, à l’orientation de la détention
du permis de conduire moto et au renouvellent des police d’assurance et des
visites techniques. Cela voudrait quelque part signifier que le dispositif de
délivrance des permis de conduire est à refondre et les services de délivrance
des visites techniques à améliorer et déconcentrer.
Au regard de la
pléthore de motocyclistes ne disposants pas de permis de conduire, une
stratégie nationale inclusive de régularisations mérite d’être élaborée. Ce
serait l’opportunité pour l’État de s’impliquer dans la formation des citoyens au
code de la route en créant des centres de formation dans les villes du Togo.
Pour un Togo
émergeant, engageons les réformes de la route !
Dodji Moise MAFONGOUN

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